Conditions générales de vente

Conditions générales du service d’Abonnement

Le Vinyliste Fnac

Date de dernière mise à jour : 14/11/2025

L’abonnement Le Vinyliste Fnac est un service d'abonnement proposé par la société :

FNAC DIRECT
Siège social : Le Flavia - 9 rue des Bateaux-Lavoirs - 94768 Ivry-sur-Seine Cedex
RCS Créteil B 377 853 536
TVA intracommunautaire : FR 93377853536
(Ci-après dénommée « le Vinyliste Fnac » ou « la société FNAC »).

Le service d’Abonnement le Vinyliste Fnac ci-après dénommé « l’Abonnement » est proposé sur le site www.le-vinyliste-fnac.com (ci-après « le Site » ou « le Site du Vinyliste ») par FNAC DIRECT. Il vous permet, en souscrivant l’Abonnement payant (dont la durée varie selon les différentes offres détaillées à l’article 3) de bénéficier des avantages définis ci-après.

L’Abonnement est subordonné à l'acceptation préalable des présentes Conditions générales de l’Abonnement.
Nous vous conseillons de consulter la rubrique « Comment ça marche ? » pour toutes précisions et informations pratiques sur l’Abonnement.

1. Généralités

Les présentes Conditions générales de l’Abonnement régissent exclusivement le service fourni par la société FNAC sous la dénomination « Abonnement le Vinyliste Fnac ». Ces Conditions générales de l’Abonnement sont applicables aux inscriptions à l’Abonnement souscrites sur le Site.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la Consommation.

Vous vous engagez à informer Le Vinyliste Fnac sous 15 (quinze) jours de toute modification des informations fournies lors de la souscription de votre Abonnement et notamment tout changement d'adresse, d’adresse e-mail ou de coordonnées bancaires. A défaut le Vinyliste Fnac sera susceptible de suspendre votre Abonnement dans les conditions prévues à l'article 14 « Suspension » des présentes Conditions générales de l’Abonnement.

L’Abonnement est réservé aux particuliers et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Le Service n'est pas disponible pour les entreprises et personnes morales, ni pour les clients commandant des articles dans le but de les revendre ou pour un usage commercial, professionnel ou institutionnel.

L’Abonnement est accessible aux personnes mineures sous réserve de l'accord exprès de leur représentant légal.

Le Vinyliste Fnac peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à l’Abonnement. Les conditions générales de l’Abonnement seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de la souscription à l’Abonnement. Toute évolution de l’Abonnement et/ou des avantages en vigueur sera communiquée aux abonnés de l’Abonnement par email au moins 30 (trente) jours avant leur prise d'effet.

2. Accès à l’Abonnement et validation de la souscription

2.1 Accès à l’Abonnement

Pour accéder aux services de l’Abonnement, vous devez :

· Soit vous utilisez votre compte Shopify (si vous avez déjà créé un compte sur Shopify ou déjà effectué un achat via Shopify), soit votre compte sera créé lors de la validation de la souscription à l’Abonnement.

· Accepter les conditions d'utilisation du compte le Vinyliste Fnac accessibles ici

· Confirmer votre acceptation des Conditions générales du Service et valider votre inscription à l’Abonnement.

Si vous n’aviez pas de compte sur Shopify, l’acceptation du paiement et des conditions générales entraineront la création d’un compte sur Shopify.

Le compte Vinyliste Fnac est accessible avec un identifiant et un mot de passe qui vous est strictement personnel.

Vous pourrez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site Le Vinyliste Fnac

Vous devez informer immédiatement la société FNAC de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre utilisateur est strictement interdite. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription pour tous motifs légitimes et dans les limites autorisées par la loi applicable.

2.2 Validation de la souscription

Vous pouvez souscrire à l’Abonnement :

· Sur Internet : www.le-vinyliste-fnac.com

· Par téléphone au 0 892 35 04 05 (Service 0,40€/min + prix appel) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de votre souscription.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales d’Abonnement avant la souscription à l’Abonnement. La validation de votre souscription vaut donc acceptation de ces Conditions générales d’abonnement.

Un récapitulatif des informations liées à l’abonnement vous seront communiqués en format PDF via l'e-mail de confirmation de votre souscription.

En ce qui concerne le parcours de souscription sur Le Vinyliste Fnac :

Un abonnement est défini par un nombre d’albums à recevoir chaque mois, un genre musical de référence et une durée d’engagement.

Ainsi, après avoir choisi le contenu de son abonnement dans les différentes options proposées, vous pourrez choisir de régler chaque mois le montant correspondant à sa formule d’abonnement ou bien choisir de prépayer les 3, 6 ou 12 prochains mois de votre formule d’abonnement.

Dans le cas où vous souhaitez faire bénéficier à un tiers une « carte cadeau », vous devrez choisir une durée d’engagement (carte 3, 6, 12 mois). Un code promotionnel sera alors mis à sa disposition afin que le bénéficiaire puisse utiliser ce code lors de son parcours de souscription. Il pourra choisir librement le contenu de son abonnement et utilisera son code promotionnel pour régler le montant de son abonnement.

Le Client paiera son abonnement le 1er de chaque mois et recevra son abonnement le 10 de chaque mois.

3. Avantages

Avec son Abonnement, le Client bénéficie de :

o 1 album vinyle par mois

o 10% de réduction sur les albums vendus sur le Site du Vinyliste Fnac et les offres spéciales (Coffrets, éditions limitées) vendus sur le Site du Vinyliste .

Afin de prendre en compte vos goûts musicaux, vous devez choisir 1 (un) genre de musique que vous préférez parmi une proposition de 4 (quatre) genres dans votre parcours de souscription.

Chaque mois un Vinyle vous est proposé dans le genre choisi. Dans le cas où le Vinyle ne vous conviendrait pas vous pourrez en changer parmi tous les genres sous réserve de procéder à la modification dans votre Espace client dans la rubrique « Mon Compte » 10 jours avant la date anniversaire de votre Abonnement.

Avantages réservés aux clients FNAC+ :

Dans le cas où vous êtes également un adhérent du programme de fidélité Fnac+ au jours de la souscription de l’Abonnement et que vous avez souscrit à l’Abonnement Le Vinyliste 3 mois ou 6 mois, vous pouvez cumuler dans votre cagnotte 3 (trois) euros pour l’Abonnement de 3 (trois) mois et 15 (quinze) euros pour l’Abonnement 6 (six) mois.

4. Durée – Prix - Modalités de paiement

Le fait de valider la souscription à l’Abonnement implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué au regard de l’offre choisie lors de la souscription.

Le Vinyliste Fnac pourra modifier le prix de l’Abonnement. Dans ce cas, le prix de votre Abonnement en cours ne sera pas modifié pendant la période en cours. Le Vinyliste Fnac vous informera au préalable de toute modification du tarif et ce au moins 1 (un) mois avant cette modification.

4.1 Durée de l’Abonnement

Le Vinyliste Fnac propose plusieurs durées d’Abonnement :

- 1 (une) formule d’Abonnement sans engagement avec paiements mensuels de 28€ TTC.

Dans ce cadre de cette formule, vous recevrez un vinyle par moi jusqu’à la résiliation de votre Abonnement conformément à l’article 4.3.1. L’Abonnement sans engagement avec paiement mensuel est reconduit chaque mois pour une durée supplémentaire d’1 (un) mois sauf résiliation. Les coordonnées bancaires renseignées lors de la souscription serviront pour le prélèvement mensuel de votre Abonnement. Vous devez donc mettre à jours vos coordonnées bancaires dans votre Espace Client pour

- 3 (trois) formules d’Abonnement avec une durée déterminée :

o un Abonnement de 3 (trois) mois avec paiement unique de 79€ TTC sans reconduction ;

o un Abonnement de 6 (six) mois avec paiement unique de 159€ TTC sans reconduction ;

o un Abonnement de 12 (douze) mois avec paiement unique de 299 € TTC sans reconduction.

Pour ces 3 (trois) formules, votre engagement est ferme sur la durée d’Abonnement choisie. Ces 3 (trois) formules d’Abonnement ne prévoient aucune reconduction tacite. Ces (trois) formules d’Abonnement avec période déterminée et paiement unique implique que vous acceptiez de payer le montant de votre Abonnement au moment de la souscription.

4.2 Modalités de paiement de l’Abonnement

Le paiement de l’Abonnement s'effectue par cartes bancaires Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues ou par Paypal, Google Pay, Apple Pay, et des Chèques cadeaux.

Pour les Abonnements avec paiements mensuels, la souscription à l’Abonnement implique l'acceptation de la conservation automatique des coordonnées de la carte bancaire ayant servi à la souscription pour les besoins de la gestion de votre abonnement en paiements mensuels.

Vous pouvez changer de mode de règlement en cours d’Abonnement si vous le souhaitez en vous connectant sur votre Espace client. En cas d’expiration de votre carte bancaire, vous devez vous assurer de mettre à jour vos coordonnées bancaires dans votre Espace client.

Dans le cas où la carte conservée au moment de la souscription au Service en ligne est périmée ou a été supprimée de votre compte, vous acceptez que le Vinyliste Fnac effectue le prélèvement nécessaire au paiement de votre Abonnement mensuel sur toute autre carte conservée dans votre portefeuille électronique pour cette finalité. La dernière carte valide enregistrée dans votre portefeuille électronique (situé dans « mon compte » rubrique « moyens de paiement » sera alors prélevée..

Le Vinyliste Fnac se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute souscription au Service d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une adhésion ou abonnement antérieurs ou en cas d'abus dans l'utilisation de l’Abonnement.

Le Client a la possibilité lors de la souscription au service d’activer l’enregistrement de ses informations de livraison et de paiement afin de faciliter la souscription à un nouvel abonnement. Une page récapitulative permettra de vérifier le montant des frais de livraison et de finaliser la souscription au service. Une authentification pourra être demandée au client avant la validation de son achat.

Les paiements effectués dans le cadre d’une souscription rapide sont tout aussi sécurisés que pour une souscription classique. Le Vinyliste Fnac conserve les données bancaires de façon sécurisée afin d’éviter au Client une nouvelle saisie de ses coordonnées.

Le Client peut à tout moment supprimer ses informations de paiement pré-enregistrés dans son compte.

En cas de non-paiement d’une mensualité, FNAC se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Abonnement, sauf contestation sérieuse écrite, jusqu’à régularisation de tous les montants dus. En cas de non-régularisation, FNAC se réserve le droit de résilier le contrat en informant le Client par mail ou par courrier postal. A la suite de cette résiliation par FNAC, le Client reste redevable des montants dus en cas de paiement mensuel sur la période engageante et s’engage à payer les dites sommes.

4.3 Modalités de résiliation de l’Abonnement

4.3.1 Pour l’Abonnement sans engagement avec paiements mensuels.

L’Abonnement sans engagement avec paiements mensuel peut être résilié à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 7 (sept) jours avant la date de renouvellement mensuel de votre Abonnement. Le Client peut demander la résiliation de votre Abonnement :

o depuis votre Espace client dans la rubrique “Abonnement” ou

o par email à l’adresse contact@le-vinyliste-fnac.com

Dans ce cas la demande de résiliation doit nous parvenir au maximum 7 (sept) jours avant la date de renouvellement mensuel de l’Abonnement du Mois M pour prise en compte pour le mois M+1. Il est précisé que le Vinyliste Fnac exécutera ses obligations jusqu’à la date effective de résiliation.

La résiliation de l’Abonnement entraîne l’arrêt de l’Abonnement à la fin du mois en cours.

4.3.2 Pour les 3 (trois) formules d’Abonnement avec engagements 3, 6 ou 12 mois.

L’Abonnement du Client prend fin à la fin de la période choisie lors de la souscription.

5.Livraison des albums

5.1 – Généralités

L’Abonnement prévoit la livraison le 10 de chaque mois.

Les produits dans le cadre de l’abonnement sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de souscription, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

· au délai d'expédition indiqué +3 jours auquel s'ajoute

· le délai de traitement et d'acheminement.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Nous vous rappelons qu'au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et au Vinyliste FNAC toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

6. Conservation de vos coordonnées bancaires

Le paiement de l’abonnement

Lorsque vous payez sur le site, vos paiements sont sécurisés. Le Vinyliste FNAC ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.

o Paiement à l’achat d’un abonnement 3,6 ou 12 mois
Lorsque vous souscrivez un abonnement prépayé avec paiement unique, les données relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.

o Paiement dans le cadre d'un abonnement mensuel
Si vous avez souscrit à un service d'abonnement avec un paiement mensuel, la carte ayant servi au paiement au moment de la souscription est enregistrée pour les besoins du paiement des échéances de votre abonnement en reconduction tacite ainsi que pour faciliter vos prochains achats.

o Enregistrement de votre carte bancaire pour vos prochains achats
Si vous avez accepté l'enregistrement de votre carte bancaire pour faciliter vos prochains achats, votre carte est enregistrée dans votre compte Le Vinyliste Fnac et conservée pour cet usage pour la durée de validité de la carte bancaire, à moins que vous décidiez de supprimer ces données. Vous pouvez en effet supprimer les données relatives à votre carte bancaire à tout moment en vous rendant dans votre compte – rubrique « mes informations personnelles » onglet « mes moyens de paiement » ou en nous le signalant.

Néanmoins vos coordonnées bancaires resteront conservées par notre prestataire de paiement dans les limites nécessaires au traitement de votre abonnement et de ses suites (paiement, garantie, litige…). Les autres cartes conservées dans votre portefeuille électronique FNAC pourront être prélevées au titre du Service si vous ne les avez pas supprimées et si vous ne résiliez pas le service conformément à ce qui est prévu à l'article 5 des présentes Conditions générales du Service

7. Droit de rétractation - Dispositions applicables à la souscription sur Le Vinyliste Fnac

7.1 Délai contractuel de rétractation

Sur le-vinyliste-fnac.com (produits vendus et expédiés par FNAC), nous vous offrons la possibilité d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d'un autre délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur le-vinyliste-fnac.com, le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

7.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et cellophane intacte...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Le Vinyliste Fnac - 30, rue Romain Rolland - 93260 Les Lilas. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen auprès du Vinyliste Fnac et notamment par courrier postal ou un mail (contact@le-vinyliste-fnac.com) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à FNAC DIRECT, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation au Vinyliste Fnac.

7.3 Exclusions des albums descellés

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés. Vous ne pourrez donc pas demander la rétractation pour des produits descellés.

7.4 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VINYLISTE FNAC procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle LE VINYLISTE FNAC est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Il est cependant précisé, dans l'hypothèse d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement de votre souscription effectuée par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux Fnac.com pour un montant identique à celui payé pour la souscription.

8.Garanties

8.1 - Garantie légale de conformité

Pour les biens et biens comportant des éléments numériques :

Conformément à nos obligations légales, le Vinyliste Fnac répond des défauts de conformité apparaissant sur votre bien ou bien comportant des éléments numériques dans les conditions suivantes

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

Pour les contenus numériques et services numériques :

Les dispositions suivantes concernent uniquement les contenus et services numériques ne faisant pas l'objet de conditions spécifiques.

Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Lorsque le contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue :

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de X à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant X.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés.

Lorsque votre bien présente un défaut, vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

9. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour souscrire :

- Par Internet : www.le-vinyliste-fnac.com

- Par téléphone :

o Au 0892 35 04 05 (0.34 TTC €/min) du lundi au vendredi de 9h à 19h30.

o Au 33 1 53 56 28 00 depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au samedi de 9h à 19h30.

Pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation : Nous mettons à votre disposition un numéro gratuit (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Par courrier : le Vinyliste Fnac Service Clientèle, 9 rue des Bateaux Lavoirs, 94200 Ivry-sur-Seine.

Vous êtes informé que dans le cadre de l'activité du service clientèle vos données sont accessibles par des sous-traitants, agissant pour le compte de FNAC, situés dans des pays hors Union Européenne. Le Vinyliste FNAC met en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Plus d'information sur le traitement de vos données dans la rubrique Données personnelles.

10. Engagements d'utilisation du service

En utilisant ’Abonnement vous vous engagez à faire une utilisation responsable en conformité avec l'ensemble des dispositions prévues aux présentes Conditions générales de l’Abonnement et dans le respect des lois en vigueur.

Vous vous engagez notamment à utiliser l’Abonnement selon des modalités autorisées par les présentes Conditions générales de l’Abonnement notamment ne pas utiliser le Service de façon abusive ou à des fins illégales notamment sans que cette liste soit limitative, ne pas transmettre le bénéfice de votre Abonnement personnel à un tiers, ne pas faire un usage commercial de l’Abonnement ; ne pas usurper l'identité d'un utilisateur ou utiliser un compte qui ne vous appartient pas.

11. Suspension - Fin de l'accès au service

Le Vinyliste Fnac pourra sans préavis mettre fin à l'accès du client à l’abonnement, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas de manquement aux présentes Conditions générales de l’Abonnement ou plus généralement en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de l’Abonnement.

L’Abonné pourra sans préavis mettre fin au contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal pour motifs légitimes tels que : le déménagement à l'étranger ; le décès de l'Abonné.

Le Vinyliste Fnac pourra également décider de mettre fin à l’Abonnement à tout moment pour des raisons qui lui appartiennent, sans que des indemnités ne puisse lui être réclamées autres que le remboursement des sommes non utilisées dans le cadre du Service. Dans ce cas, vous serez informés préalablement de la fin de l’Abonnement.

12. Données Personnelles

Nature et caractéristiques du service d’abonnement Le Vinyliste Fnac.

L’Abonnement Le Vinyliste Fnac est un abonnement payant (dont la durée varie selon les différentes offres détaillées à l’article 3) permettant au Client de bénéficier d’un vinyle de son choix parmi une sélection proposée. En souscrivant à l’Abonnement le client accepte la création d’un compte client pour la gestion de son abonnement, et de recevoir les emails de service liés au fonctionnement de l'abonnement et si le client a consenti il sera amené à recevoir des newsletters sur l’actualité musicale.

Compte web Le Vinyliste Fnac

Pour bénéficier totalement du programme L’Abonnement Le Vinyliste Fnac le Client doit tre titulaire d'un compte web Fnac Vinyliste qui sera automatiquement créé lors de la première souscription à l’abonnement Le Vinyliste FNAC.

Le compte Le Vinyliste FNAC permet au Client de gérer son abonnement (notamment ses données de contacts, données liées à la livraison des albums, données de paiement, etc).

Informations collectées et finalités du traitement des données personnelles du Client

Les informations et données collectées dans le cadre du Service (données d'identification, de contact et d'achats) sont traitées par FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC Direct en tant que responsables de traitement conjoints.

Les données du CLient sont nécessaires à la gestion de du compte et du Service, de la relation commerciale avec Le Vinyliste FNAC, ainsi qu'à des fins de prévention de la fraude, d'analyses statistiques et de connaissance client au sein du groupe FNAC DARTY. Elles peuvent être transmises aux sociétés du groupe FNAC ou agissant sous l'enseigne FNAC ou aux sociétés - sous-traitants - dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Base légale du traitement des données personnelles du Client

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat (présentes Conditions) ou l'intérêt légitime de FNAC, ou encore suite au consentement du Client.

Les communications envoyées le cadre de l’abonnement

Le Client, en tant qu'adhérent de L’Abonnement Le Vinyliste Fnac, reçoit des communications destinées à le tenir informé sur le fonctionnement du Service, des avantages liés à son abonnement et sur sa relation avec l'enseigne par communication électronique (email, ...). Ces communications ont pour but de vous permettre de bénéficier au mieux du Service demandé. Le Client peut également recevoir des communications liées à l’actualité musicale s’il y a consenti. Le client peut se désinscrire à tout moment aux newsletters notamment Vous pouvez vous désinscrire de certains emails non nécessaires à l'exécution du service via le lien de désinscription présent dans les emails, via le compte client ou encore en écrivant à l’adresse contact@le-vinyliste-fnac.com.

Exercer ses droits RGPD

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en écrivant à l’adresse contact@le-vinyliste-fnac.com . Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. FNAC DARTY dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles que vous pouvez contacter via le chat disponible sur notre politique de confidentialité

Durées de conservation

Les données du Client dans le cadre de son abonnement seront conservées pendant toute la durée de son abonnement et pendant 5 ans à compter de son dernier contact avec le Vinyliste FNAC. Vos informations et données sont également conservées à des fins de sécurité (y compris pour la prévention de la fraude), afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En cas d’inscription à la newsletter sans souscription à l’abonnement Le Vinyliste Fnac, les données du Prospect seront conservées pendant 3 ans à compter de son inscription à la newsletter.

14. Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations - Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l'article 12 des présentes Conditions générales de l’Abonnement.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/mediation

Médiation des litiges de consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société FNAC adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société FNAC, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

16. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions et informations sur les caractéristiques de l’Abonnement, ainsi que les présentes Conditions générales de l’Abonnement lors de la souscription au Service. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique ou les autorisations nécessaires et accepter les présentes conditions générales.

Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre souscription à l’Abonnement passée sur le site du Vinyliste Fnac .

A l'attention de du VINYLISTE FNAC - Service Clientèle - 9, rue des Bateaux-Lavoirs - 94200 Ivry-sur-Seine, contact@le-vinyliste-fnac.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service(*) ci-dessous :

Commandé le : ............................................

N° de commande : ............................................

Adresse email du compte utilisé pour la commande : ............................................

Nom du/des consommateur(s) : ............................................

Adresse du/des consommateur(s) : ........................................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ............................................